Conditions d'utilisation de Rhye.

01Qui nous sommes et ce que vous acceptez

Rhye est une plateforme de People Intelligence : un logiciel qui accompagne les entreprises dans les étapes de recrutement, de développement, d'engagement et de décision concernant les personnes, en réunissant structure organisationnelle, postes et job descriptions, évaluations de performance, feedbacks et 1:1, plans de développement, enquêtes de climat et enquêtes pulse, reconnaissances, OKR, indicateurs RH et Aeva, notre agent conversationnel RH.

La plateforme et le site sont exploités par Rhai Inova Simples, personne morale de droit privé immatriculée au CNPJ (registre brésilien des entreprises) sous le nº 61.202.205/0001-44, dont le siège est à Brusque, État de Santa Catarina, Brésil, désignée dans ce document par « Rhye ».

En naviguant sur le site, en laissant vos données dans un formulaire ou en accédant à la plateforme avec les identifiants d'une entreprise cliente, vous acceptez ces Conditions d'utilisation ainsi que la Politique de confidentialité, qui en fait partie intégrante.

Lorsque l'entreprise que vous représentez a signé un contrat avec Rhye (par exemple le Contrat de licence en période d'essai ou un Bon de commande de plan), ce contrat et ses annexes prévalent sur ces conditions pour tout ce qui entre en conflit. Pour le reste, les deux s'appliquent ensemble.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez ni le site ni la plateforme.

02Définitions

• Plateforme : le logiciel Rhye, fourni en tant que service (SaaS) et accessible par navigateur, y compris ses modules, intégrations, API et Aeva.
• Site : les pages publiques de rhye.com.br, comme la page d'accueil, les tarifs, la culture et la newsletter.
• Entreprise Cliente : la personne morale qui souscrit à la plateforme, par contrat spécifique, et y saisit les données de son organisation.
• Utilisateur : la personne physique autorisée par l'Entreprise Cliente à accéder à la plateforme, qu'elle soit administrateur, manager ou collaborateur.
• Données de l'Entreprise : tout ce qui est saisi, importé, intégré ou généré sur la plateforme par l'Entreprise Cliente et ses Utilisateurs, y compris les données personnelles.
• Indicateurs : métriques, tableaux de bord, analyses, scores et rapports calculés par la plateforme à partir des Données de l'Entreprise, de manière agrégée ou individuelle, selon les permissions configurées.

03Compte, identifiants et accès

Il n'existe pas d'inscription ouverte sur la plateforme. Les comptes Utilisateur sont créés par l'Entreprise Cliente, via un administrateur qu'elle désigne, et c'est l'Entreprise Cliente qui définit ce que chaque Utilisateur peut voir et faire, au moyen du contrôle des permissions de la plateforme.

Les identifiants d'accès sont personnels et incessibles. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de tout ce qui est fait avec votre accès. En cas de soupçon d'utilisation abusive, prévenez immédiatement l'administrateur de votre entreprise et Rhye.

L'Entreprise Cliente répond des activités réalisées avec les identifiants de son organisation et de la configuration adéquate des permissions de ses Utilisateurs.

Vous devez avoir 18 ans ou plus pour utiliser la plateforme. Le site et la plateforme ne sont pas destinés aux enfants ni aux adolescents.

04Licence d'utilisation et usages interdits

Rhye accorde à l'Entreprise Cliente, et par son intermédiaire à ses Utilisateurs, une licence d'utilisation limitée, non exclusive, incessible et révocable, exclusivement pour les activités internes de gestion des personnes de sa propre organisation, pour la durée et aux conditions du contrat applicable.

En utilisant le site ou la plateforme, vous vous engagez à ne pas :

• céder, sous-licencier, commercialiser ou partager l'accès avec des tiers qui ne sont pas des Utilisateurs autorisés ;
• procéder à de l'ingénierie inverse, de la décompilation, de la copie ou de l'extraction automatisée (scraping) de toute partie de la plateforme ;
• tenter d'accéder à la plateforme, ou aux données d'autres entreprises, par un moyen autre que l'interface et les API mises à disposition ;
• utiliser la plateforme, ou les informations obtenues par son intermédiaire, pour développer ou favoriser des solutions concurrentes, ni pour un benchmarking destiné à des tiers ;
• insérer des contenus illicites, offensants, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• tenter de réidentifier les répondants d'enquêtes anonymes, par quelque moyen que ce soit ;
• perturber le fonctionnement, la sécurité ou la disponibilité des services.

Rhye peut suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur, ou d'une Entreprise Cliente, en cas de violation de ces conditions, avec notification à l'entreprise et dans le respect des conditions du contrat applicable.

05Données de l'Entreprise et protection des données personnelles

Les Données de l'Entreprise appartiennent à l'Entreprise Cliente. Rhye n'acquiert aucun droit sur elles au-delà de la licence limitée et nécessaire pour faire fonctionner la plateforme, assurer le support et respecter ses obligations légales.

Pour les données que l'Entreprise Cliente saisit sur la plateforme, elle est le responsable du traitement et Rhye est le sous-traitant, au sens de la loi générale brésilienne sur la protection des données (LGPD, loi nº 13.709/2018). Rhye traite ces données uniquement selon les instructions documentées de l'Entreprise Cliente et pour les finalités du contrat. Les détails de ce régime, y compris les sous-traitants ultérieurs, les transferts internationaux, les mesures de sécurité et l'assistance pour répondre aux droits des personnes concernées, figurent dans l'Accord de conformité à la LGPD qui accompagne le contrat et dans la Politique de confidentialité.

L'Entreprise Cliente est responsable de disposer d'une base légale valide pour les données qu'elle saisit, d'informer les personnes de l'utilisation de la plateforme comme outil de gestion des personnes et de ne pas saisir de données personnelles sensibles sans base légale spécifique et sans en informer Rhye au préalable.

En règle générale, les données personnelles ne sont accessibles qu'au système lui-même, de manière automatisée, pour alimenter les Indicateurs et les fonctionnalités de la plateforme. L'accès humain par des personnes de Rhye au contenu individuel n'a lieu que sur demande écrite de l'Entreprise Cliente, pour le support ou une correction, limité au nécessaire et journalisé, ou lorsque la loi ou une autorité compétente l'exige.

06Intelligence artificielle et aide à la décision

Aeva et les autres fonctionnalités d'intelligence artificielle de la plateforme traitent les Données de l'Entreprise exclusivement pour générer des réponses, des analyses, des classifications et des suggestions dans le contexte de l'Entreprise Cliente elle-même.

Les Données de l'Entreprise ne sont utilisées ni par Rhye ni par les fournisseurs de modèles auxquels elle fait appel pour entraîner, ajuster ou améliorer des modèles d'intelligence artificielle à usage général. Rhye contracte avec ses fournisseurs à des conditions qui interdisent cet usage.

La plateforme ne prend pas de décisions exclusivement automatisées produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative les intérêts des personnes. Les Indicateurs, scores, analyses prédictives, recommandations et réponses d'Aeva sont des instruments d'aide à la décision. Les décisions concernant les personnes, comme l'embauche, la promotion, la rémunération et le licenciement, sont prises par des personnes de l'Entreprise Cliente, sous sa responsabilité.

Lorsqu'Aeva propose une action qui modifie des données (créer une tâche, planifier un 1:1, enregistrer un feedback), l'action n'est exécutée qu'après confirmation explicite de l'Utilisateur.

07Enquêtes anonymes

Les réponses aux enquêtes pulse et aux autres enquêtes configurées comme anonymes sont stockées sans lien récupérable avec le répondant, dans la structure même de la base de données, et ne sont affichées que de manière agrégée, avec un nombre minimal de réponses.

Rhye ne donne suite à aucune demande, qu'elle vienne d'une des parties ou d'un Utilisateur, visant à identifier les répondants d'enquêtes anonymes, en raison d'une impossibilité technique découlant de la conception de la plateforme.

08Disponibilité, support et mises à jour

Rhye déploie des efforts commercialement raisonnables pour maintenir la plateforme disponible et sécurisée, et annonce à l'avance les maintenances programmées impliquant une indisponibilité, sauf urgence de sécurité.

Le support est assuré par e-mail et par les canaux indiqués dans le contrat, les jours ouvrés, de 9h à 18h, heure de Brasília. Les délais de traitement, la classification des incidents et les niveaux de service sont ceux du contrat applicable.

La plateforme évolue en continu. Des mises à jour, corrections et améliorations peuvent être publiées sans préavis, à condition de ne pas réduire de manière significative les fonctionnalités souscrites. Les fonctionnalités présentées dans une feuille de route ou dans des supports commerciaux ne constituent pas une promesse de livraison.

09Propriété intellectuelle et feedback

Tous les droits sur la plateforme, ses modules, son code, son design, ses marques, ses méthodologies, ses modèles analytiques et sa documentation appartiennent exclusivement à Rhye. Ces conditions ne transfèrent aucun de ces droits.

Les Données de l'Entreprise et les Indicateurs générés à partir d'elles appartiennent à l'Entreprise Cliente. Rhye peut utiliser des données statistiques agrégées et anonymisées, sans identification de l'entreprise ni des personnes, pour faire évoluer et mesurer le produit.

Les suggestions, critiques et feedbacks sur la plateforme peuvent être librement utilisés par Rhye pour faire évoluer le produit, sans obligation de rémunération et sans identification de leur auteur.

Rhye ne mentionne une Entreprise Cliente en tant que cliente, et n'utilise son nom, sa marque ou son témoignage, qu'avec une autorisation préalable et écrite, pour chaque usage.

10Site public, newsletter et formulaires

Le site est en accès libre. Les formulaires de newsletter et de candidature au programme de design partners enregistrent les données que vous fournissez pour que Rhye puisse vous contacter. Vous pouvez demander la suppression de ces données à tout moment, via le contact indiqué en bas de cette page.

Le site et la plateforme n'utilisent ni cookies de suivi ni outils d'analytics tiers. Ce qui reste dans votre navigateur est un stockage local contenant vos préférences de langue et de thème et, dans l'application, le jeton de la session authentifiée. La Politique de confidentialité décrit cela en détail.

Le contenu du site (textes, illustrations, captures du produit) est protégé par le droit d'auteur et peut être cité avec indication de la source, mais pas reproduit intégralement sans autorisation.

11Responsabilités et limites

Rhye ne garantit aucun résultat économique, d'engagement, de rétention ou de toute autre nature découlant de l'utilisation de la plateforme. Les Indicateurs et analyses dépendent de la qualité et de l'exhaustivité des données saisies par l'Entreprise Cliente.

Dans la mesure permise par la loi, Rhye ne répond pas des dommages indirects, du manque à gagner, de la perte de chiffre d'affaires ou de l'interruption d'activité, ni des défaillances causées par des services tiers intégrés à la plateforme, par des problèmes de connectivité ou d'infrastructure de l'Entreprise Cliente, ou par une utilisation non conforme à ces conditions.

Les limites de responsabilité, lorsqu'elles s'appliquent, sont celles du contrat signé avec l'Entreprise Cliente. Ces limites ne couvrent pas les violations de confidentialité ou de propriété intellectuelle, les dommages causés par dol ou faute lourde, ni les obligations relatives à la protection des données personnelles.

12Résiliation, exportation et suppression des données

L'accès à la plateforme dure aussi longtemps que le contrat entre Rhye et l'Entreprise Cliente, ou jusqu'à ce que l'administrateur de l'entreprise désactive le compte d'un Utilisateur.

Sur demande écrite de l'Entreprise Cliente, à tout moment pendant la durée du contrat ou dans les 30 jours suivant sa fin, Rhye met à disposition l'exportation intégrale des Données de l'Entreprise dans un format structuré.

Une fois le contrat terminé sans souscription à un plan, Rhye supprime les Données de l'Entreprise de ses environnements de production dans les 30 jours suivant la fin du délai d'exportation, à l'exception des données qu'elle doit conserver en vertu d'une obligation légale, conservées uniquement pendant la durée nécessaire.

13Modifications de ces conditions

Rhye peut mettre à jour ces conditions pour refléter des changements dans le produit, dans la loi ou dans ses pratiques. La version en vigueur, avec la date de la dernière mise à jour, est toujours publiée sur cette page.

Les changements significatifs sont communiqués aux Entreprises Clientes via les contacts indiqués dans le contrat, avec un préavis raisonnable. L'utilisation continue de la plateforme après cette communication vaut acceptation de la version mise à jour. Si vous n'êtes pas d'accord, la solution est de cesser l'utilisation et, le cas échéant, d'exercer le droit de résiliation prévu au contrat.

14Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par les lois de la République fédérative du Brésil, en particulier le Marco Civil da Internet (Lei nº 12.965/2014), la LGPD (Lei nº 13.709/2018) et, le cas échéant, le Code brésilien de défense du consommateur.

Les parties s'efforcent de résoudre à l'amiable tout différend. À défaut de solution, la juridiction compétente est celle choisie dans le contrat signé avec l'Entreprise Cliente et, en l'absence de contrat, celle de la circonscription judiciaire de Brusque, État de Santa Catarina, Brésil, sous réserve de la juridiction du domicile du consommateur lorsque la loi le prévoit.

15Contact

Les questions sur ces conditions, les demandes de suppression de données laissées sur le site ou les communications formelles peuvent être envoyées à erickkbonfim@gmail.com. Le délégué à la protection des données (DPO) est joignable à la même adresse, avec l'objet « Confidentialité ».